Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Champ d'Application et Acceptation

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les stipulations ci-après. Ces dispositions régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Nuitop (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après "le Client") sur le domaine nuitop.com. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les versions successives s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.

2. Accès au Compte et Sécurité

Pour utiliser certaines fonctionnalités, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée via son compte est réputée émaner de lui. En cas d'utilisation frauduleuse, le Client doit en informer immédiatement le service support à l'adresse [email protected]. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes.

3. Processus de Commande et Formation du Contrat

La validation d'une commande sur le site constitue une offre d'achat. Le contrat n'est définitivement formé qu'après l'envoi par le Vendeur d'un accusé de réception confirmant la disponibilité des articles. En cas d'indisponibilité, le Client en sera informé et pourra être remboursé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou anormale.

4. Modalités de Paiement Exclusives

Toutes les transactions financières effectuées sur le site sont exclusivement traitées via PayPal. Aucune information relative à une carte bancaire n'est collectée, stockée ou transmise par Nuitop. Par conséquent, le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un quelconque incident lié au traitement des données bancaires, cette responsabilité incombant entièrement à PayPal. En cas de litige sur un paiement, les parties s'engagent à recourir aux mécanismes de protection acheteur/vendeur proposés par PayPal. Le Client reconnaît que le Vendeur n'a pas accès aux détails de son compte bancaire et que toute réclamation doit d'abord être adressée à PayPal.

5. Droit de Rétractation et Garantie Légale

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse [email protected]. Le remboursement intégral du prix du produit et des frais de livraison standard sera effectué dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'article retourné.

Par ailleurs, conformément à la directive européenne 2019/771, le Vendeur est tenu de livrer des biens conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance pendant une durée de deux ans à compter de celle-ci. Durant cette période, le Client peut exiger la mise en conformité du bien sans frais, par réparation ou remplacement, sauf si cela s'avère impossible ou disproportionné. En cas d'échec de la mise en conformité, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

6. Livraison et Transfert des Risques

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais, sans que leur dépassement ne puisse donner lieu à des dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des biens s'opère au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du bien. En cas de livraison à un point relais, le transfert des risques a lieu dès la remise du colis au point relais.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nuitop. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

8. Responsabilité et Exclusion de Garanties

Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Dans les limites autorisées par la législation française et européenne, la responsabilité de Nuitop ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation du site. Les produits sont fournis avec les garanties légales prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité). Aucune clause des présentes ne vise à exclure ou limiter la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel, de fraude ou de dol.

9. Règlement des Différends et Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Le Vendeur s'engage à prendre en compte toute réclamation formulée via ce canal. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.

9. Protection des Données et Confidentialité

Les informations collectées lors de la navigation et de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant [email protected]. Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion de la commande et à la relation commerciale, sauf obligation légale contraire.

10. Dispositions Finales

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à ses droits. Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.